Ateliers et cours de scrapbooking, vente de créations et matériel
Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties, et ceci dans le cadre de la vente en ligne de la boutique www.clemalouscrapart.fr
Préambule :
Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d'article figurant dans notre boutique en ligne www.clemalouscrapart.fr. En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.
Identification de l'auteur de l'offre :
Le responsable de l'offre est :
Mme Haumier Véronique
CléMaLou ScrapArt
30 rue de Picheil - 86110 Cuhon
FRANCE
La commande :
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresses (postale et e-mail).
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en '' cliquant '' pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès de CLEMALOU SCRAPART, sera confirmée au client par l'envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par mail.
Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s'il s’avère qu’un article commandé est en rupture de stocks nous prendrons contact avec le client et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande.
Droit de rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation
Les modes de paiement :
La commande et le paiement s'effectue en ligne. Les tarifs indiqués sont en euro et TTC. Les prix de nos articles ne comportent pas les frais de livraison. Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne www.clemalouscrapart.fr sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
CléMaLou ScrapArt se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
CléMaLou ScrapArt se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
CléMaLou ScrapArt se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l'amiable moyennent un paiement du client du montant dû.
Le client a la possibilité de régler ses achats par les moyens de paiement suivants :
- PayPal,
- Carte Bleue,
- Carte Visa,
- Carte Mastercard,
- par chèque bancaire ou postal, établit à l'ordre de Mme Haumier Véronique
Le client n'a aucune obligation de s'inscrire chez PayPal, celui-ci n'est qu'un serveur nous permettant de recevoir les paiements en toute sécurité.
Lors de votre achat, vous devrez, après avoir mis votre article dans le panier,
- Choisir votre pays de livraison
- Accepter les conditions d'achats
- Choisir le mode de paiement (Carte bleue-PayPal-chèque)
Voilà vous pouvez désormais entrer vos coordonnées, ainsi que vos numéros de carte bleue, Ne tenez pas compte de PayPal.
PayPal est LE service de paiement en ligne le plus sécurisé, il vous permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d'envoyer et de recevoir de l'argent. Vous bénéficiez gratuitement de la Protection des Achats PayPal sur les petits sites comme sur les grands sites marchands, en France comme à l'étranger.
Si vous ne recevez pas votre commande, avec preuve de colissimo etc., vous pouvez bénéficier de la couverture PayPal et vous faire rembourser l'intégralité de la somme, frais de port inclus. PayPal protège les achats de biens matériels, payés en une seule fois et livrés par un transporteur. Les biens numériques, les objets livrés en mains propres ou payés en espèces ne peuvent être couverts par la protection des achats PayPal, aucun justificatif ne nous permettant de vérifier si l'objet a été reçu.
Lorsque vous payerez, vous serez de suite redirigée sur la plateforme PayPal, pour que le règlement se fasse de PayPal à vous, uniquement. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte pour régler par ce mode de paiement, il vous suffit juste de posséder une carte bancaire.
Le descriptif des produits :
Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne www.clemalouscrapart.fr sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.
Le prix :
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager CléMaLou ScrapArt. Les Frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente de nos articles.
La livraison :
Nous livrons vos articles en France Métropolitaine, DOM-TOM, et à l'International
Belgique, suisse, Allemagne, Portugal, Espagne, Italie, Etats-Unis, La Réunion, Martinique, etc.
Si votre pays de destination ne se trouve pas dans les choix proposés dans votre panier d'achat, contactez-nous, pour remédier à ce souci.
Il faut compter un surplus d'environs 9 euros pour la livraison hors de la France.
La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste en mode colissimo suivi 48h remise sans signature pour la France Métropolitaine, et en mode colissimo DOM-TOM, international. Pour les envois à l’international, CléMaLou ScrapArt se dégage de toute responsabilité concernant l’application d’éventuels droits de douanes appliquées par le pays du destinataire.
Pour cela, il est préférable de nous joindre par téléphone, pour plus de précisions. Vous pouvez aussi le demander par mail, ou en commentaire au moment de l'achat.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste. Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison.
Nous nous engageons à expédier les articles en stock dans un délai de 48 heures après réception du règlement.
Un délai supplémentaire de 24/48 heures est possible pour le départ de votre commande pendant les grosses périodes d'influence, merci de prévoir cette possibilité.
Nous tenons à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare.
Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis, grâce à son n° de suivi (qui vous sera d’ailleurs communiqué par e-mail en même temps que nous vous avertirons par e-mail de l’expédition de votre commande).
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc.
Les tarifs de livraison dépendent du poids total du colis, ils sont réactualisés chaque 1er Mars par La poste Colissimo.
Merci de comprendre que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison du service Colissimo. Dans ce cas-ci, aucun remboursement ou geste commerciale ne pourra être fait.
Le droit de rétractation :
Si le client n'est pas entièrement satisfait de sa commande, et selon l'article L 121-20 du code français de la consommation dans le cadre de la vente à distance, il dispose d'un délais de sept jours francs, à compter de la réception des articles, pour pouvoir exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et sans avoir à payer de pénalités, à l'exception, d'envois et des frais de retour.
CléMaLou ScrapArt se réserve le droit de ne pas accepter le retour si la création, ou n'importe quel article, n'est pas intacte.
Dès réception de l'objet, intact, (composition emballée, et complète (aucun article ne doit manquer)
CléMaLou ScrapArt procèdera au remboursement ou à l'échange pour le montant de l'article hors frais de port, frais de personnalisation.
Pour toute commande particulière, un acompte à hauteur de 50 % du prix global sera demandé avant de la commencer, puis le restant de la somme, avant l'envoi.
Une création sur mesure, et/ou personnalisée ne sera ni ne reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué au maximum dans les trente jours suivants la réception de l'article, hors frais de port et de retour. Si toutefois, CléMaLou ScrapArt est responsable de l'erreur, les frais de renvois vous seront remboursés.
Pour une réexpédition, les frais seront à honorer également.
Informations nominatives :
Conformément à la loi informatique et libertés n78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données le concernant.
Vous avez à tout moment le droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur ces données vous concernant.
DROITS D'AUTEURS, TEXTES, PHOTOS, LIENS - COPYRIGHT
L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site Est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de notre part.
Elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse du site
L'établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans notre consentement pourront faire l'objet de poursuites légales.
Toute reproduction de notre façon de faire, entrainera des poursuites judiciaires.
AVERTISSEMENT
Les données mises en ligne sur le site Internet ont pour objectif de présenter et de vendre nos produits.
Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour assurée régulièrement.
Des erreurs ou omissions indépendantes de notre volonté peuvent toutefois se glisser dans les pages de ce site.
Nous déclinons également toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mise en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.
Il est expressément rappelé que nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.
Garantie des articles
Merci de noter que nous contrôlons chacun des produits avant leur expédition.